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Occitanie
Lot (46)
Prayssac
Détail PC 04622524X0005
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PC logements
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°04622524X0005 délivré le 2024/05/16 à PRAYSSAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 241 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par BERTY IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de PRAYSSAC. Implanté 2 PLACE DE L'EGLISE, à Prayssac (46220), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BERTY IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 115 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 154 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 159 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 241 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
PRAYSSAC compte 2 460 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE, Prayssac (46220).
Références cadastrales : AA, 371.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BERTY IMMOBILIER (SIREN 983073511, SIRET 98307351100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité PRAYSSAC (46220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 163 m² 154 m² 0 m² 77 m² 81 m² -4 m² 159 m² Autres locaux non résidentiels 81 m² 0 m² 81 m² 80 m² 0 m² 1 m² 82 m² Total 244 m² 154 m² 81 m² 157 m² 81 m² -3 m² 241 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 2 Répartition par typologie Individuel groupé 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 2 Surface créée 154 m² Surface transformée 81 m² Surface supprimée 77 m² Surface après travaux (totale) 241 m² Superficie du terrain 115 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 241 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2024/05/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04622524X0005 Code commune INSEE : 46225 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Prayssac (46220). Les travaux prévoient la création de 154 m², des transformations pour 162 m² et des démolitions de 157 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 115 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04622524X0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BERTY IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
983073511
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98307351100013
Code postal du demandeur
46220
Localité du demandeur
PRAYSSAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
PLACE
Libellé de la voie du terrain
DE L'EGLISE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PRAYSSAC
Code postal du terrain
46220
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
371
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
115
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
2
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
163
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
154
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
77
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
241
Tableau des données brutes de l'autorisation.