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Déclaration préalable n°DP 07320617M5001 à Pralognan-la-Vanoise (73) pour 19 logements non opposée le 3 février 2017 à COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07320617M5001 délivré le 3 février 2017 par la ville de Pralognan-la-Vanoise (73710), pour un projet situé 65 Rue du Doron, PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 056 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 65 Rue du Doron, PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2017 par la Ville de Pralognan-la-Vanoise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 19 logements réduisant la surface de plancher totale à 532 m² sur une emprise foncière de 2 056 m². La surface de plancher après travaux atteint 532 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (532 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 532 m²
  • Surface du terrain : 2 056 m²
  • Référence cadastrale : D 1967, D 1966

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/03
Foncier2 056 m²
Surface construite532 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
  • SIREN : 217302066
  • SIRET : 21730206600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 532 m²
Surface après travaux (totale) 532 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Autres locaux non résidentiels 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² -532 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 532 m²
Total 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 février 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07320617M5001
  • Code commune INSEE : 73206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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