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Permis de construire n°PC 07320613M1001 à Pralognan-la-Vanoise (73) pour 5 logements accordé le 13 juin 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07320613M1001 délivré le 13 juin 2013 par la ville de Pralognan-la-Vanoise (73710), pour un projet situé Rue des Stet S, PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 035 m².

Programme et contexte

En février 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Stet S, PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2013 par la Ville de Pralognan-la-Vanoise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 724 m² sur une emprise foncière de 2 035 m². La surface de plancher après travaux atteint 724 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (724 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 144,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 724 m²
  • Surface du terrain : 2 035 m²
  • Référence cadastrale : A 351, A 4136, A 4137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/13
Foncier2 035 m²
Surface construite724 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : TOURNUS (71700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 724 m²
Surface après travaux (totale) 724 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Autres locaux non résidentiels 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² -724 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 724 m²
Total 724 m² 0 m² 724 m² 0 m² 724 m² 0 m² 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 juin 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07320613M1001
  • Code commune INSEE : 73206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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