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Permis de construire n°PC 0830982300014 à Le Pradet (83) pour 41 logements délivré le 10 novembre 2023 à ADAPEI VAR MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830982300014 délivré le 10 novembre 2023 par la ville de Le Pradet (83220), pour un projet situé 161 Av Raimu, LE PRADET (83220). Le programme prévoit 41 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 715 m².

Programme et contexte

En juin 2023, ADAPEI VAR MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 161 Av Raimu, LE PRADET (83220), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2023 par la Ville de Le Pradet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 41 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 467 m² sur une emprise foncière de 3 715 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 467 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 137 m²) et locaux (1 330 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 467 m²
  • Surface du terrain : 3 715 m²
  • Référence cadastrale : AP 399, AP 44, AP 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/10
Foncier3 715 m²
Surface construite2 467 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés41
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI VAR MEDITERRANEE
  • SIREN : 300586179
  • SIRET : 30058617900446
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 88.10A
  • Localisation du demandeur : LA VALETTE DU VAR (83160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 467 m²
Surface après travaux (totale) 2 467 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 467 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² 2 467 m² -1 330 m² 1 137 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 2 467 m² 0 m² 2 467 m² 0 m² 2 467 m² 0 m² 2 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3380000 41
80,5 % 19,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · en résidence : 41 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 juin 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 5 jours.

  • Autorisation : 10 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830982300014
  • Code commune INSEE : 83098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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