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Déclaration préalable n°DP 0830982210022 à Le Pradet (83) pour 20 logements non opposée le 18 mars 2022 à ROCABELLA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830982210022 délivré le 18 mars 2022 par la ville de Le Pradet (83220), pour un projet situé Rue General Weygand, LE PRADET (83220). Le programme prévoit 20 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 27 078 m².

Programme et contexte

En février 2022, ROCABELLA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue General Weygand, LE PRADET (83220), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022 par la Ville de Le Pradet.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 20 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 808 m² sur une emprise foncière de 27 078 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 808 m² (variation nette : -40 m²), dont habitation (1 808 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 808 m²
  • Surface du terrain : 27 078 m²
  • Référence cadastrale : AL 38

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/18
Foncier27 078 m²
Surface construite1 808 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROCABELLA
  • SIREN : 878359884
  • SIRET : 87835988400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 848 m²
Surface après travaux (totale) 1 808 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 848 m² 0 m² 1 808 m² 40 m² 1 808 m² -40 m² 1 808 m²
Total 1 848 m² 0 m² 1 808 m² 40 m² 1 808 m² -40 m² 1 808 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
738200 20
35,0 % 15,0 % 40,0 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830982210022
  • Code commune INSEE : 83098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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