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Permis de construire n°PC 03421716M0047 à Prades-le-Lez (34) pour 47 logements délivré le 25 avril 2017 à F.D.I HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03421716M0047 délivré le 25 avril 2017 par la ville de Prades-le-Lez (34730), pour un projet situé Rue du Mas de Prades - Zac Cos, PRADES LE LEZ (34730). Le programme prévoit 47 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 256 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, F.D.I HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Mas de Prades - Zac Cos, PRADES LE LEZ (34730), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2017 par la Ville de Prades-le-Lez.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 3 199 m² sur une emprise foncière de 3 256 m². La surface de plancher créée atteint 3 199 m² dont habitation (3 199 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 199 m²
  • Surface du terrain : 3 256 m²
  • Référence cadastrale : AI 89, AI 90, AI 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/25
Foncier3 256 m²
Surface construite3 199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés47
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : F.D.I HABITAT
  • SIREN : 467800561
  • SIRET : 46780056100046
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 199 m²
Variation nette totale 3 199 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 199 m² 3 199 m²
Total 0 m² 3 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 199 m² 3 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014191310 47
0,0 % 29,8 % 40,4 % 27,7 % 2,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 47 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03421716M0047
  • Code commune INSEE : 34217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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