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Déclaration préalable n°DP 03421419H0026 à Pouzolles (34) pour un logement non opposée le 28 octobre 2019 à HERAULT HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03421419H0026 délivré le 28 octobre 2019 par la ville de Pouzolles (34480), pour un projet situé 11 Pl du Marche, POUZOLLES (34480). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 141 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, HERAULT HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 11 Pl du Marche, POUZOLLES (34480), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2019 par la Ville de Pouzolles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 61 m² sur une emprise foncière de 141 m². La surface de plancher après travaux atteint 61 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (61 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 61 m²
  • Surface du terrain : 141 m²
  • Référence cadastrale : E 177

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/28
Foncier141 m²
Surface construite61 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HERAULT HABITAT
  • SIREN : 273400010
  • SIRET : 27340001000024
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34085)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 61 m²
Surface après travaux (totale) 61 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Autres locaux non résidentiels 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03421419H0026
  • Code commune INSEE : 34214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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