← Retour aux permis de construire de logements à Le Pouzin (07250)

Permis de construire n°PC 00718117C0006 à Le Pouzin (07) pour 45 logements délivré le 3 juillet 2017 à ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00718117C0006 délivré le 3 juillet 2017 par la ville de Le Pouzin (07250), pour un projet situé 11 Place Vincent Auriol, LE POUZIN (07250). Le programme prévoit 45 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 759 m².

Programme et contexte

En mai 2017, ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Place Vincent Auriol, LE POUZIN (07250), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2017 par la Ville de Le Pouzin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 45 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 719 m² sur une emprise foncière de 5 759 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 719 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 719 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 719 m²
  • Surface du terrain : 5 759 m²
  • Référence cadastrale : AL 438, AL 435, AL 437

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/03
Foncier5 759 m²
Surface construite3 719 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés45
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 386220032
  • SIRET : 38622003200018
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AUBENAS CEDEX (07205)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 719 m²
Surface après travaux (totale) 3 719 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 719 m² 0 m² 0 m² 3 719 m² 3 719 m²
Autres locaux non résidentiels 3 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 719 m² -3 719 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 3 719 m²
Total 3 719 m² 0 m² 3 719 m² 0 m² 3 719 m² 0 m² 3 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11324700 45
2,2 % 28,9 % 53,3 % 15,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 45 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 45 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 45 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00718117C0006
  • Code commune INSEE : 07181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Pouzin (07250)

→ Voir tous les PC logements à Le Pouzin (07250)