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Autorisation d’urbanisme PC n°03143623G0006 à POUY-DE-TOUGES (31430) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03143623G0006). Le projet est situé au 144 ROUTE DE L'EGLISE à POUY-DE-TOUGES (31430). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 276 m². La surface de plancher créée atteint 153 m². Le projet convertit 114 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 637 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 144 ROUTE DE L'EGLISE, POUY-DE-TOUGES (31430).

Références cadastrales : AB, 162.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LABASTIDE CLERMONT (31370).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 637 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation114 m²153 m²204 m²0 m²114 m²243 m²357 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²-90 m²
Autres locaux non résidentiels370 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²370 m²
Total484 m²153 m²204 m²0 m²204 m²153 m²637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée153 m²
Surface transformée114 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)637 m²
Superficie du terrain4 276 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03143623G0006
  • Code commune INSEE : 31436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POUY-DE-TOUGES (31430). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 153 m², 114 m² et parcelle de 4 276 m².