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Autorisation d’urbanisme PC n°07135722E0003 à Pourlans (71270) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07135722E0003). Le projet est situé au Lieu-dit le Bourg à Pourlans (71270). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 septembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 7 300 m². La surface de plancher créée atteint 14 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Bourg, Pourlans (71270).

Références cadastrales : D, 137, D, 136, D, 140.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA PIFFARD (SIREN 411785132, SIRET 41178513200019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Pourlans (71270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²14 m²106 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²106 m²-106 m²-106 m²
Autres locaux non résidentiels170 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²
Total170 m²14 m²106 m²0 m²106 m²14 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain7 300 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite64 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07135722E0003
  • Code commune INSEE : 71357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pourlans (71270). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 14 m², 0 m² et parcelle de 7 300 m².