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Permis de construire n°PC 04413524T0017 à Le Pouliguen (44) pour 21 logements accordé le 31 octobre 2024 à ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04413524T0017 délivré le 31 octobre 2024 par la ville de Le Pouliguen (44510), pour un projet situé 32 Bi Rue de la Gare, LE POULIGUEN (44510). Le programme prévoit 21 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 143 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Bi Rue de la Gare, LE POULIGUEN (44510), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2024 par la Ville de Le Pouliguen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 21 logements portant la surface de plancher totale à 667 m² sur une emprise foncière de 1 143 m². La surface de plancher créée atteint 628 m² dont habitation (628 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 667 m²
  • Surface du terrain : 1 143 m²
  • Référence cadastrale : AD 429

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2024
Foncier1 143 m²
Surface construite667 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés21
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
  • SIREN : 867801334
  • SIRET : 86780133400139
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 667 m²
Variation nette totale 363 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Autres locaux non résidentiels 304 m² 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² -265 m² 39 m²
Total 304 m² 628 m² 0 m² 265 m² 0 m² 363 m² 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1920000 21
90,5 % 9,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · en résidence : 21 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413524T0017
  • Code commune INSEE : 44135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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