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Autorisation d’urbanisme PC n°04413523T0018 à LE POULIGUEN (44510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04413523T0018). Le projet est situé au 10 boulevard de Civanam à LE POULIGUEN (44510). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 septembre 2023, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 4 481 m². La surface de plancher créée atteint 1 122 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 122 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 boulevard de Civanam, LE POULIGUEN (44510).

Références cadastrales : AX, 499, AX, 502, AX, 505.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CISN RESIDENCES LOCATIVES (SIREN 006380158, SIRET 00638015800045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TRIGNAC (44570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 122 m² · Variation nette totale : 1 122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 122 m²0 m²0 m²0 m²1 122 m²1 122 m²
Total0 m²1 122 m²0 m²0 m²0 m²1 122 m²1 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
1 pièce21
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée1 122 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 122 m²
Superficie du terrain4 481 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413523T0018
  • Code commune INSEE : 44135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE POULIGUEN (44510). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 122 m², 0 m² et parcelle de 4 481 m².