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Autorisation d’urbanisme PC n°04413519P0001 à LE POULIGUEN (44510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04413519P0001). Le projet est situé au 18 bi rue Victor Hugo à LE POULIGUEN (44510). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 052 m². La surface de plancher créée atteint 199 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 199 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 bi rue Victor Hugo, LE POULIGUEN (44510).

Références cadastrales : AE, 924p.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CMV (SIREN 489622019, SIRET 48962201900011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Total0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée199 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain2 052 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413519P0001
  • Code commune INSEE : 44135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE POULIGUEN (44510). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 199 m², 0 m² et parcelle de 2 052 m².