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Autorisation d’urbanisme PC n°04413514PC011 à LE POULIGUEN (44510) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04413514PC011). Le projet est situé au Allee des Hortensias à LE POULIGUEN (44510). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 795 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 46 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 465 m².

Localisation du projet

Adresse : Allee des Hortensias, LE POULIGUEN (44510).

Références cadastrales : AX, 251.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA NANTAISE D HABITATIONS (SIREN 856801360, SIRET 85680136000020, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NANTES CEDEX 02 (44202)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 465 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 465 m²0 m²46 m²0 m²46 m²0 m²2 465 m²
Total2 465 m²0 m²46 m²0 m²46 m²0 m²2 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée46 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 465 m²
Superficie du terrain5 795 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 465 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413514PC011
  • Code commune INSEE : 44135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE POULIGUEN (44510). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 46 m² et parcelle de 5 795 m².