Permis de construire n°PC 0292251800008 à Pouldreuzic (29) pour 6 logements délivré le 30 novembre 2018 à FINISTERE HABITAT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292251800008 délivré le 30 novembre 2018 par la ville de Pouldreuzic (29710), pour un projet situé Lotissement Coeur de Bourg, POULDREUZIC (29710). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 219 m².
Programme et contexte
En juin 2018, FINISTERE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lotissement Coeur de Bourg, POULDREUZIC (29710), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2018 par la Ville de Pouldreuzic.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 410 m² sur une emprise foncière de 1 219 m². La surface de plancher créée atteint 410 m² dont habitation (410 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juin 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 410 m²
- Surface du terrain : 1 219 m²
- Référence cadastrale : AB 204
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Lotissement Coeur de Bourg, Pouldreuzic (29710)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FINISTERE HABITAT
- SIREN : 395301856
- SIRET : 39530185600013
- Catégorie juridique : 4140
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : QUIMPER (29000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 6 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Plusieurs annexes
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 410 m² |
| Variation nette totale | 410 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| 0,0 % | 33,3 % | 66,7 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 6 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 30 novembre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0292251800008
- Code commune INSEE : 29225 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 30 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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