Permis de construire à Pouilly-Sur-Loire (58150) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05821514N0006 délivré le 2014/09/22 à Pouilly-sur-Loire autorise une construction neuve pour un programme de 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE VIGNOBLE, le programme résidentiel autorise la construction de 100 m² sur 13 bis rue F. Gambon. Déposé en été 2014, autorisé le 22 septembre 2014 par la commune de Pouilly-sur-Loire. Implanté 13 bis rue F. Gambon, à Pouilly-Sur-Loire (58150), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de Les Fourneaux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE VIGNOBLE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 200 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
Pouilly-sur-Loire compte 1 607 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 bis rue F. Gambon, Pouilly-Sur-Loire (58150).
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE VIGNOBLE (SIREN 245804521, SIRET 24580452100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Pouilly-sur-Loire (58150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Total
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
100 m²
Superficie du terrain
1 200 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pouilly-Sur-Loire (58150). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 1 200 m².
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