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Permis de construire à Pouilly-Les-Feurs (42110) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04217522A0006 délivré le 2022/09/28 à Pouilly-les-Feurs autorise une transformation avec extension pour un programme de 448 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE POUILLY LES FEURS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (676 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 28 septembre 2022 par la commune de Pouilly-les-Feurs. Implanté Rue de la Liberation, à Pouilly-Les-Feurs (42110), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLY LES FEURS.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 435 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 110 m², dont 338 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 448 m².

Pouilly-les-Feurs compte 1 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Liberation, Pouilly-Les-Feurs (42110).

Références cadastrales : 0D, 678, 0D, 679.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE POUILLY LES FEURS (SIREN 214201758, SIRET 21420175800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Pouilly-les-Feurs (42110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 338 m² · Surface après travaux (totale) : 448 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation338 m²110 m²338 m²0 m²338 m²110 m²448 m²
Total338 m²110 m²338 m²0 m²338 m²110 m²448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
En résidence6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée110 m²
Surface transformée338 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)448 m²
Superficie du terrain435 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite448 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04217522A0006
  • Code commune INSEE : 42175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pouilly-Les-Feurs (42110). Les travaux prévoient la création de 110 m² et des transformations pour 676 m²; la surface après travaux atteint 448 m². Le terrain couvre 435 m².

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