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Permis de construire n°PC 05755221Y0020 à Pouilly (57) pour 123 logements accordé le 19 juillet 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05755221Y0020 délivré le 19 juillet 2022 par la ville de Pouilly (57420), pour un projet situé Ruell du Thim, POUILLY (57420). Le programme prévoit 123 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 36 434 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ruell du Thim, POUILLY (57420), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2022 par la Ville de Pouilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 123 logements pour une surface de plancher totale de 7 953 m² sur une emprise foncière de 36 434 m². La surface de plancher créée atteint 7 953 m² dont habitation (7 953 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 953 m²
  • Surface du terrain : 36 434 m²
  • Référence cadastrale : 11 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/19
Foncier36 434 m²
Surface construite7 953 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés123
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : CHARLY ORADOUR (57640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 123 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 953 m²
Variation nette totale 7 953 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 953 m² 7 953 m²
Total 0 m² 7 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 953 m² 7 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
365034300 123
29,3 % 40,7 % 27,6 % 2,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 123 (100,0 %) · en résidence : 123 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05755221Y0020
  • Code commune INSEE : 57552 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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