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Autorisation d’urbanisme PC n°02546725C0016 à Pouilley-les-Vignes (25115) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02546725C0016). Le projet est situé au 2 rue victor hugo à Pouilley-les-Vignes (25115). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2025, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 182 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 266 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 429 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue victor hugo, Pouilley-les-Vignes (25115).

Références cadastrales : AE, 166.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMINE IMMOBILIER (SIREN 940713985, SIRET 94071398500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DANNEMARIE SUR CRETE (25410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 429 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation266 m²0 m²266 m²0 m²266 m²0 m²266 m²
Autres locaux non résidentiels163 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²163 m²
Total429 m²0 m²266 m²0 m²266 m²0 m²429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée266 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)429 m²
Superficie du terrain1 182 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546725C0016
  • Code commune INSEE : 25467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pouilley-les-Vignes (25115). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 266 m² et parcelle de 1 182 m².