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Autorisation d’urbanisme PC n°02546725C0001 à POUILLEY-LES-VIGNES (25115) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02546725C0001). Le projet est situé au 36 Rue de Gray à POUILLEY-LES-VIGNES (25115). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2025, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 286 m². La surface de plancher créée atteint 85 m². Le projet convertit 219 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 361 m².

Localisation du projet

Adresse : 36 Rue de Gray, POUILLEY-LES-VIGNES (25115).

Références cadastrales : AH, 242, AH, 250.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELITE PROPRIETE (SIREN 937955854, SIRET 93795585400016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ORNANS (25290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation219 m²85 m²276 m²0 m²219 m²142 m²361 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²57 m²-57 m²-57 m²
Autres locaux non résidentiels57 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²57 m²
Total276 m²85 m²276 m²0 m²276 m²85 m²361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée85 m²
Surface transformée219 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)361 m²
Superficie du terrain1 286 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546725C0001
  • Code commune INSEE : 25467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POUILLEY-LES-VIGNES (25115). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 85 m², 219 m² et parcelle de 1 286 m².