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Permis de construire à Pouilley-Les-Vignes (25115) - 370 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02546724C0016 délivré le 2025/02/10 à Pouilley-les-Vignes autorise une construction neuve pour un programme de 370 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOYSE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 370 m² sur 7 Rue de Miserey. Déposé en été 2024, autorisé le 10 février 2025 par la commune de Pouilley-les-Vignes. Implanté 7 Rue de Miserey, à Pouilley-Les-Vignes (25115), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MOYSE PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 039 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 370 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Pouilley-les-Vignes compte 2 102 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue de Miserey, Pouilley-Les-Vignes (25115).

Références cadastrales : AB, 335, AB, 332, AB, 335.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOYSE PROMOTION (SIREN 502580780, SIRET 50258078000018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Autres locaux non résidentiels	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	0 m²	-400 m²	0 m²
Total	400 m²	370 m²	0 m²	400 m²	0 m²	-30 m²	370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
4 pièces	3
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	370 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	370 m²
Superficie du terrain	1 039 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite370 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2025/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02546724C0016
Code commune INSEE : 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pouilley-Les-Vignes (25115). Les travaux prévoient la création de 370 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 1 039 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue de Gray - transformation avec extension de surface - 361 m² Habitation
2025 - Rue Louis Pergaud - nouvelle construction - 129 m² Habitation
2025 - rue victor hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 429 m² Habitation
2025 - Rue de la Perrouse - nouvelle construction - 614 m² Habitation
2025 - Les Vignes du Moulin - nouvelle construction - 215 m² Habitation
2024 - Rue de la Corvee - nouvelle construction - 140 m² Habitation
2023 - Rue Victor Hugo - nouvelle construction - 97 m² Habitation
2023 - Rue de Chapelot - nouvelle construction - 148 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pouilley-les-Vignes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25467
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02546724C0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MOYSE PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502580780
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50258078000018
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	Besancon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Miserey
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pouilley-les-Vignes
Code postal du terrain	25115
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	335
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	332
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	335
Superficie du terrain	1039
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	370
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	370