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Permis de construire n°PC 02546722C0016 à Pouilley-les-Vignes (25) pour 2 logements délivré le 11 avril 2023 à COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02546722C0016 délivré le 11 avril 2023 par la ville de Pouilley-les-Vignes (25115), pour un projet situé 1 Rue Louis Pergaud, POUILLEY-LES-VIGNES (25115). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 130 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Louis Pergaud, POUILLEY-LES-VIGNES (25115), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2023 par la Ville de Pouilley-les-Vignes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 241 m² sur une emprise foncière de 1 130 m². La surface de plancher après travaux atteint 241 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (241 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 120,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 241 m²
  • Surface du terrain : 1 130 m²
  • Référence cadastrale : AE 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/11
Foncier1 130 m²
Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES
  • SIREN : 212504674
  • SIRET : 21250467400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POUILLEY LES VIGNES (25115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 241 m²
Surface après travaux (totale) 241 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 241 m²
Autres locaux non résidentiels 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 140 m²
Total 241 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02546722C0016
  • Code commune INSEE : 25467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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