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Autorisation d’urbanisme PC n°02546722C0007 à POUILLEY-LES-VIGNES (25115) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02546722C0007). Le projet est situé au 5 Rue des Marronniers à POUILLEY-LES-VIGNES (25115). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 253 m². La surface de plancher créée atteint 152 m². Le projet convertit 330 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 738 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue des Marronniers, POUILLEY-LES-VIGNES (25115).

Références cadastrales : AD, 273, AD, 271, AD, 25.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES MARRONNIERS (SIREN 948145404, SIRET 94814540400018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES ROUSSES (39220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 738 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation383 m²152 m²533 m²0 m²330 m²355 m²738 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²203 m²-203 m²-203 m²
Autres locaux non résidentiels203 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²203 m²
Total586 m²152 m²533 m²0 m²533 m²152 m²738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée152 m²
Surface transformée330 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)738 m²
Superficie du terrain1 253 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546722C0007
  • Code commune INSEE : 25467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POUILLEY-LES-VIGNES (25115). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 152 m², 330 m² et parcelle de 1 253 m².