← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pouilley-les-Vignes

Autorisation d’urbanisme PC n°02546721C0006 à POUILLEY-LES-VIGNES (25115) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02546721C0006). Le projet est situé au rue du Chateau d'Eau à POUILLEY-LES-VIGNES (25115). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 septembre 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 733 m². La surface de plancher créée atteint 45 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 164 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue du Chateau d'Eau, POUILLEY-LES-VIGNES (25115).

Références cadastrales : AD, 102.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHATEAU D'EAU (SIREN 894754118, SIRET 89475411800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHERBOURG EN COTENTIN (50110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²45 m²119 m²0 m²0 m²164 m²164 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²119 m²-119 m²-119 m²
Autres locaux non résidentiels163 m²0 m²0 m²44 m²0 m²-44 m²119 m²
Total163 m²45 m²119 m²44 m²119 m²1 m²164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée44 m²
Surface après travaux (totale)164 m²
Superficie du terrain1 733 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546721C0006
  • Code commune INSEE : 25467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POUILLEY-LES-VIGNES (25115). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 45 m², 0 m² et parcelle de 1 733 m².