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Autorisation d’urbanisme PC n°02546713C0002 à Pouilley-les-Vignes (25115) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02546713C0002). Le projet est situé au 31 RUE de Lausanne à Pouilley-les-Vignes (25115). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 899 m². La surface de plancher créée atteint 50 m². Le projet convertit 204 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 254 m².

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE de Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115).

Références cadastrales : AD, 269, AD, 280.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL JNJ (SIREN 443589338, SIRET 44358933800013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Abbans-Dessus (25440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²50 m²204 m²0 m²204 m²50 m²254 m²
Total204 m²50 m²204 m²0 m²204 m²50 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée50 m²
Surface transformée204 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain899 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546713C0002
  • Code commune INSEE : 25467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pouilley-les-Vignes (25115). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 50 m², 204 m² et parcelle de 899 m².