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Déclaration préalable n°DP 05821423N0001 à Pougues-les-Eaux (58) pour 13 logements non opposée le 16 janvier 2023 à SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05821423N0001 délivré le 16 janvier 2023 par la ville de Pougues-les-Eaux (58320), pour un projet situé 2190 Avenu de Paris, POUGUES LES EAUX (58320). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 998 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2190 Avenu de Paris, POUGUES LES EAUX (58320), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2023 par la Ville de Pougues-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 029 m² sur une emprise foncière de 1 998 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 029 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 029 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 029 m²
  • Surface du terrain : 1 998 m²
  • Référence cadastrale : D 2174

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2023
Foncier1 998 m²
Surface construite1 029 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE
  • SIREN : 711880021
  • SIRET : 71188002100086
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : NEVERS (58027)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 029 m²
Surface après travaux (totale) 1 029 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Autres locaux non résidentiels 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² -1 029 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 029 m²
Total 1 029 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 1 029 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05821423N0001
  • Code commune INSEE : 58214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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