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Permis de construire n°PC 97440818A0073 à La Possession (974) pour 5 logements délivré le 21 septembre 2018 à SCI AMATOULLAH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440818A0073 délivré le 21 septembre 2018 par la ville de La Possession (97419), pour un projet situé 17a Rue Nelson Mandela, LA POSSESSION (97419). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mai 2018, SCI AMATOULLAH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17a Rue Nelson Mandela, LA POSSESSION (97419), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2018 par la Ville de La Possession.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 1 813 m². La surface de plancher créée atteint 619 m² dont habitation (619 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 123,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 813 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 872

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/21
Surface construite1 813 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AMATOULLAH
  • SIREN : 485337646
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA POSSESSION (97419)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 194 m²
Surface après travaux (totale) 1 813 m²
Variation nette totale 619 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 619 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 1 238 m²
Autres locaux non résidentiels 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
Total 1 194 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 1 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011210 5
0,0 % 20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440818A0073
  • Code commune INSEE : 97408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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