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Permis de construire n°PC 02A24719R0068 à Porto-Vecchio (2A) pour 12 logements délivré le 16 juillet 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02A24719R0068 délivré le 16 juillet 2019 par la ville de Porto-Vecchio (20137), pour un projet situé Voie Romaine, PORTO VECCHIO (20137). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 260 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Voie Romaine, PORTO VECCHIO (20137), dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2019 par la Ville de Porto-Vecchio.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 005 m² sur une emprise foncière de 1 260 m². La surface de plancher créée atteint 1 005 m² dont habitation (1 005 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 005 m²
  • Surface du terrain : 1 260 m²
  • Référence cadastrale : AE 645

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/16
Foncier1 260 m²
Surface construite1 005 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : MORIANI PLAGE (20230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 005 m²
Variation nette totale 1 005 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 novembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 18 jours.

  • Autorisation : 16 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02A24719R0068
  • Code commune INSEE : 2A247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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