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Déclaration préalable n°DP 03143319M0090 à Portet-sur-Garonne (31) pour un logement non opposée le 20 janvier 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03143319M0090 délivré le 20 janvier 2020 par la ville de Portet-sur-Garonne (31120), pour un projet situé 11 Route de la Cle, PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 538 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 11 Route de la Cle, PORTET-SUR-GARONNE (31120), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2020 par la Ville de Portet-sur-Garonne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 141 m² sur une emprise foncière de 538 m². La surface de plancher après travaux atteint 141 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (141 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 141,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 141 m²
  • Surface du terrain : 538 m²
  • Référence cadastrale : BV 105

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/20
Foncier538 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 141 m²
Surface après travaux (totale) 141 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Autres locaux non résidentiels 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03143319M0090
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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