Permis de construire à Portet-Sur-Garonne (31120) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03143319M0035 délivré le 2019/11/22 à PORTET-SUR-GARONNE autorise une construction neuve pour un programme de 118 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 118 m² sur IMP PAUL GAUGUIN. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 22 novembre 2019 par la commune de PORTET-SUR-GARONNE. Implanté IMP PAUL GAUGUIN, à Portet-Sur-Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 483 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 118 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
PORTET-SUR-GARONNE compte 9 805 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP PAUL GAUGUIN, Portet-Sur-Garonne (31120).
Références cadastrales : BX, 123.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE (31120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 34 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 118 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 84 m² | 118 m² |
| Total | 34 m² | 118 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 84 m² | 118 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 118 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 34 m² |
| Surface après travaux (totale) | 118 m² |
| Superficie du terrain | 483 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03143319M0035
- Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Portet-Sur-Garonne (31120). Les travaux prévoient la création de 118 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 483 m².
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