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Autorisation d’urbanisme PC n°03143319M0017 à PORTET-SUR-GARONNE (31120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03143319M0017). Le projet est situé au RUE DES ECOLES à PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2019, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 3 327 m². La surface de plancher créée atteint 1 330 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 330 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ECOLES, PORTET-SUR-GARONNE (31120).

Références cadastrales : AN, 264, AN, 265, AN, 266.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 330 m² · Variation nette totale : 1 330 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 067 m²0 m²0 m²0 m²1 067 m²1 067 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²263 m²0 m²0 m²0 m²263 m²263 m²
Total0 m²1 330 m²0 m²0 m²0 m²1 330 m²1 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 330 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 330 m²
Superficie du terrain3 327 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite263 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03143319M0017
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORTET-SUR-GARONNE (31120). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 330 m², 0 m² et parcelle de 3 327 m².