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Autorisation d’urbanisme PC n°03143318M0031 à PORTET-SUR-GARONNE (31120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03143318M0031). Le projet est situé au 20 CH DE MOULIS à PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2018, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 976 m². La surface de plancher créée atteint 153 m². Le projet convertit 421 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 764 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 CH DE MOULIS, PORTET-SUR-GARONNE (31120).

Références cadastrales : BP, 41, BP, 38.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS DES TILLEULS (SIREN 840538763, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEYSSES (31600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 764 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation421 m²153 m²421 m²0 m²421 m²153 m²574 m²
Autres locaux non résidentiels190 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²190 m²
Total611 m²153 m²421 m²0 m²421 m²153 m²764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée153 m²
Surface transformée421 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)764 m²
Superficie du terrain1 976 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03143318M0031
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORTET-SUR-GARONNE (31120). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 153 m², 421 m² et parcelle de 1 976 m².