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Autorisation d’urbanisme PC n°03143315M0031 à PORTET-SUR-GARONNE (31120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03143315M0031). Le projet est situé au 14 TE ANCIENNE ROUTE IMPERIALE à PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 4 743 m². La surface de plancher créée atteint 419 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 419 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 TE ANCIENNE ROUTE IMPERIALE, PORTET-SUR-GARONNE (31120).

Références cadastrales : AZ, 83, AZ, 84, AZ, 87.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EQUATION URBAINE (SIREN 520901505, SIRET 52090150500021, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 419 m² · Variation nette totale : 419 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²419 m²0 m²0 m²0 m²419 m²419 m²
Total0 m²419 m²0 m²0 m²0 m²419 m²419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée419 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)419 m²
Superficie du terrain4 743 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite419 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03143315M0031
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORTET-SUR-GARONNE (31120). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 419 m², 0 m² et parcelle de 4 743 m².