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Autorisation d’urbanisme PC n°03143315M0027 à PORTET-SUR-GARONNE (31120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03143315M0027). Le projet est situé au Avenue du Cardinal Saliege à PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2015, autorise la création de 50 logements sur une parcelle de 6 838 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 173 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 173 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Avenue du Cardinal Saliege, PORTET-SUR-GARONNE (31120).

Références cadastrales : BP, 96, BP, 97, BP, 98.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DE PAUL (SIREN 812724946, SIRET 81272494600015, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 173 m² · Variation nette totale : 3 013 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²3 173 m²0 m²160 m²0 m²3 013 m²3 173 m²
Total160 m²3 173 m²0 m²160 m²0 m²3 013 m²3 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces19
3 pièces16
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Logements supprimés1
Surface créée3 173 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)3 173 m²
Superficie du terrain6 838 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 173 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03143315M0027
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORTET-SUR-GARONNE (31120). Les principaux éléments portent sur 50 logements, 3 173 m², 0 m² et parcelle de 6 838 m².