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Autorisation d’urbanisme PC n°03143312T0053 à Portet-sur-Garonne (31120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03143312T0053). Le projet est situé au 2bis CHEM de Candie à Portet-sur-Garonne (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 798 m². La surface de plancher créée atteint 700 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 564 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2bis CHEM de Candie, Portet-sur-Garonne (31120).

Références cadastrales : AH, 134, AH, 137, AH, 140.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES RIVES DE SAUDRUNE (SIREN 503369159, SIRET 50336915900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Roquettes (31120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 564 m² · Variation nette totale : 700 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Autres locaux non résidentiels864 m²653 m²0 m²0 m²0 m²653 m²1 517 m²
Total864 m²700 m²0 m²0 m²0 m²700 m²1 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée700 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 564 m²
Superficie du terrain5 798 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 517 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03143312T0053
  • Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Portet-sur-Garonne (31120). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 700 m², 0 m² et parcelle de 5 798 m².