Permis de construire à Portes-Les-Valence (26800) - 365 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02625223V0022 délivré le 2023/10/06 à Portes-les-Valence autorise une transformation sans extension pour un programme de 365 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (730 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 6 octobre 2023 par la commune de Portes-les-Valence. Implanté 0269 ROUTE DE MONERIT, à Portes-Les-Valence (26800), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 072 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (365 m² issues de transformation, 365 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 365 m².
Portes-les-Valence compte 10 422 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0269 ROUTE DE MONERIT, Portes-Les-Valence (26800).
Références cadastrales : ZD, 343, ZD, 342.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Portes les Valence (26800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 335 m² | 30 m² | 365 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 30 m² |
| Total détail | 30 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 335 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 365 m² |
| Superficie du terrain | 5 072 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02625223V0022
- Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Portes-Les-Valence (26800). Les travaux prévoient des transformations pour 730 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 5 072 m².
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