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Permis de construire n°PC 02625221V0001 à Portes-lès-Valence (26) pour 17 logements délivré le 6 mai 2021 à SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02625221V0001 délivré le 6 mai 2021 par la ville de Portes-lès-Valence (26800), pour un projet situé 600 Avenue de la Resistanc, PORTES LES VALENCE (26800). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 030 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 600 Avenue de la Resistanc, PORTES LES VALENCE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2021 par la Ville de Portes-lès-Valence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 893 m² sur une emprise foncière de 12 030 m². La surface de plancher après travaux atteint 893 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (824 m²) et locaux (69 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 893 m²
  • Surface du terrain : 12 030 m²
  • Référence cadastrale : AN 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/06
Foncier12 030 m²
Surface construite893 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
  • SIREN : 779472034
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 893 m²
Surface après travaux (totale) 893 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Autres locaux non résidentiels 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² -824 m² 69 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 824 m²
Total 893 m² 0 m² 824 m² 0 m² 824 m² 0 m² 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1511000 17
88,2 % 5,9 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02625221V0001
  • Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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