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Autorisation d’urbanisme PC n°02625221V0047 à PORTES LES VALENCE (26800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02625221V0047). Le projet est situé au 33 bis Rue Descartes à PORTES LES VALENCE (26800). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 février 2022, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 10 878 m². La surface de plancher créée atteint 1 883 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 650 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 33 bis Rue Descartes, PORTES LES VALENCE (26800).

Références cadastrales : AO, 1.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ALIXAN (26958)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 650 m² · Variation nette totale : 1 883 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation4 767 m²1 883 m²0 m²0 m²0 m²1 883 m²6 650 m²
Total4 767 m²1 883 m²0 m²0 m²0 m²1 883 m²6 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces8
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 883 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 650 m²
Superficie du terrain10 878 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 650 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02625221V0047
  • Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORTES LES VALENCE (26800). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 883 m², 0 m² et parcelle de 10 878 m².