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Autorisation d’urbanisme PC n°02625212V0070 à PORTES LES VALENCE (26800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02625212V0070). Le projet est situé au 47 rue Danielle Mitterrand à PORTES LES VALENCE (26800). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mars 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 5 665 m². La surface de plancher créée atteint 618 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 618 m².

Localisation du projet

Adresse : 47 rue Danielle Mitterrand, PORTES LES VALENCE (26800).

Références cadastrales : AK, 192.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5647, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 618 m² · Variation nette totale : 618 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²618 m²0 m²0 m²0 m²618 m²618 m²
Total0 m²618 m²0 m²0 m²0 m²618 m²618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée618 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)618 m²
Superficie du terrain5 665 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite618 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02625212V0070
  • Code commune INSEE : 26252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORTES LES VALENCE (26800). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 618 m², 0 m² et parcelle de 5 665 m².