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Permis de construire n°PC 0691591900006 à Porte des Pierres Dorées (69) pour 65 logements délivré le 16 juillet 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691591900006 délivré le 16 juillet 2019 par la ville de Porte des Pierres Dorées, pour un projet situé Rue du Chateau de l’Eclair, PORTE DES PIERRES DOREES (69400). Le programme prévoit 65 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 781 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Chateau de l’Eclair, PORTE DES PIERRES DOREES (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2019 par la Ville de Porte des Pierres Dorées.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 65 logements pour une surface de plancher totale de 4 602 m² sur une emprise foncière de 13 781 m². La surface de plancher créée atteint 4 602 m² dont habitation (4 362 m²) et locaux (240 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 602 m²
  • Surface du terrain : 13 781 m²
  • Référence cadastrale : AK 150, AK 149, AK 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/16
Foncier13 781 m²
Surface construite4 602 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés65
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : ANSE (69480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 602 m²
Variation nette totale 4 602 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 362 m² 4 362 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 4 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 602 m² 4 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
028271000 65
0,0 % 43,1 % 41,5 % 15,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (21,5 %) · collectifs : 51 (78,5 %) · collectifs hors résidence : 51 (78,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 57 (87,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juillet 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 18 jours.

  • Autorisation : 16 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691591900006
  • Code commune INSEE : 69114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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