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Autorisation d’urbanisme PC n°04603323A0001 à PORTE-DU-QUERCY (46800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04603323A0001). Le projet est situé au Lieu-dit BOVILA - FARGUES à PORTE-DU-QUERCY (46800). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 978 m². La surface de plancher créée atteint 14 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 117 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BOVILA - FARGUES, PORTE-DU-QUERCY (46800).

Références cadastrales : 0D, 194, 0D, 193, 0D, 826.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY (SIREN 200082907, SIRET 20008290700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PORTE-DU-QUERCY (46800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²14 m²103 m²0 m²0 m²117 m²117 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²103 m²-103 m²-103 m²
Autres locaux non résidentiels103 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²103 m²
Total103 m²14 m²103 m²0 m²103 m²14 m²117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)117 m²
Superficie du terrain1 978 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04603323A0001
  • Code commune INSEE : 46033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORTE-DU-QUERCY (46800). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 14 m², 0 m² et parcelle de 1 978 m².