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Permis de construire n°PC 07315121G1028 à Porte-de-Savoie (73) pour 3 logements délivré le 2 mars 2022 à COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07315121G1028 délivré le 2 mars 2022 par la ville de Porte-de-Savoie (73800), pour un projet situé 84 Rue du General Decouz, PORTE-DE-SAVOIE (73800). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 712 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 84 Rue du General Decouz, PORTE-DE-SAVOIE (73800), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2022 par la Ville de Porte-de-Savoie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 725 m² sur une emprise foncière de 8 712 m². La surface de plancher créée atteint 213 m² dont habitation (0 m²) et locaux (213 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 725 m²
  • Surface du terrain : 8 712 m²
  • Référence cadastrale : AH 103, AH 102, AH 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/02
Foncier8 712 m²
Surface construite725 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
  • SIREN : 200083681
  • SIRET : 20008368100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PORTE-DE-SAVOIE (73800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 512 m²
Surface après travaux (totale) 725 m²
Variation nette totale 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres locaux non résidentiels 512 m² 213 m² 0 m² 0 m² 155 m² 58 m² 570 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 155 m²
Total 512 m² 213 m² 155 m² 0 m² 155 m² 213 m² 725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07315121G1028
  • Code commune INSEE : 73151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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