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Autorisation d’urbanisme PC n°06614824A0021 à Port-Vendres (66660) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06614824A0021). Le projet est situé au 3 QUAI FRANCOIS JOLY à Port-Vendres (66660). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 février 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 410 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 205 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 205 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 QUAI FRANCOIS JOLY, Port-Vendres (66660).

Références cadastrales : AD, 239, AD, 239.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE PORT-VENDRAISE (SIREN 981583511, SIRET 98158351100010, APE 52.22Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PORT VENDRES (66660)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 205 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation205 m²0 m²135 m²0 m²205 m²-70 m²135 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total205 m²0 m²205 m²0 m²205 m²0 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée205 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain410 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06614824A0021
  • Code commune INSEE : 66148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Port-Vendres (66660). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 205 m² et parcelle de 410 m².