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Autorisation d’urbanisme PC n°06614824A0013 à Port-Vendres (66660) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06614824A0013). Le projet est situé au 11 Rue Jules Ferry à Port-Vendres (66660). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 décembre 2024, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 404 m². La surface de plancher créée atteint 732 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 732 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue Jules Ferry, Port-Vendres (66660).

Références cadastrales : AC, 175.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C &C DEVELOPPEMENT (SIREN 490725884, SIRET 49072588400012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Port-Vendres (66660)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 732 m² · Variation nette totale : 446 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²732 m²0 m²0 m²0 m²732 m²732 m²
Autres locaux non résidentiels286 m²0 m²0 m²286 m²0 m²-286 m²0 m²
Total286 m²732 m²0 m²286 m²0 m²446 m²732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée732 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)732 m²
Superficie du terrain404 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06614824A0013
  • Code commune INSEE : 66148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Port-Vendres (66660). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 732 m², 0 m² et parcelle de 404 m².