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Autorisation d’urbanisme PC n°06614815A0022 à PORT-VENDRES (66660) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06614815A0022). Le projet est situé au 7 RAMPE DE LA CONVENTION à PORT-VENDRES (66660). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 122 m². La surface de plancher créée atteint 142 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 426 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 RAMPE DE LA CONVENTION, PORT-VENDRES (66660).

Références cadastrales : AC, 171.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIMILAN (SIREN 793237553, SIRET 79323755300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COLLIOURE (66190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation188 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²234 m²
Autres locaux non résidentiels96 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²192 m²
Total284 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)426 m²
Superficie du terrain122 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06614815A0022
  • Code commune INSEE : 66148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORT-VENDRES (66660). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 142 m², 0 m² et parcelle de 122 m².