← Retour à la liste des autorisations sur la commune Port-Saint-Père

Autorisation d’urbanisme PC n°04413312B1039 à Port-Saint-Pere (44710) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04413312B1039). Le projet est situé au 6 RUE de la Moriniere à Port-Saint-Pere (44710). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2013, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 082 m². La surface de plancher créée atteint 504 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 744 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE de la Moriniere, Port-Saint-Pere (44710).

Références cadastrales : E, 2160.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM (SIREN 867801334, SIRET 86780133400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 744 m² · Variation nette totale : 504 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²504 m²0 m²0 m²0 m²504 m²504 m²
Autres locaux non résidentiels240 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²240 m²
Total240 m²504 m²0 m²0 m²0 m²504 m²744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée504 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)744 m²
Superficie du terrain1 082 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413312B1039
  • Code commune INSEE : 44133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Port-Saint-Pere (44710). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 504 m², 0 m² et parcelle de 1 082 m².