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Permis de construire n°PC 01307813S0019 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) pour 115 logements délivré le 21 janvier 2014 à OUEST PROVENCE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01307813S0019 délivré le 21 janvier 2014 par la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), pour un projet situé 1 Quai de la Liberation, PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230). Le programme prévoit 115 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 651 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, OUEST PROVENCE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Quai de la Liberation, PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2014 par la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 115 logements pour une surface de plancher totale de 8 298 m² sur une emprise foncière de 11 651 m². La surface de plancher créée atteint 7 900 m² dont habitation (5 321 m²) et locaux (2 579 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 298 m²
  • Surface du terrain : 11 651 m²
  • Référence cadastrale : C 385, C 387, C 1285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/21
Foncier11 651 m²
Surface construite8 298 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés115
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OUEST PROVENCE HABITAT
  • SIREN : 637381013
  • SIRET : 63738101300035
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ISTRES (13800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 115 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 398 m²
Surface après travaux (totale) 8 298 m²
Variation nette totale 7 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 321 m² 5 321 m²
Autres locaux non résidentiels 398 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 2 977 m²
Total 398 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 8 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
031681600 115
0,0 % 27,0 % 59,1 % 13,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 115 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 115 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 93 (80,9 %)
  • Logements avec PTZ : 22 (19,1 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307813S0019
  • Code commune INSEE : 13078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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