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Permis de construire à Port-Sur-Seille (54700) - 158 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05443319N0001 délivré le 2019/07/15 à PORT-SUR-SEILLE autorise une extension de surface pour un programme de 597 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 208 m² sur 12 avenue de pont a mousso. Déposé en été 2019, autorisé le 15 juillet 2019 par la commune de PORT-SUR-SEILLE. Implanté 12 avenue de pont a mousso, à Port-Sur-Seille (54700), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 693 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 208 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 547 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 597 m².

PORT-SUR-SEILLE compte 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 avenue de pont a mousso, Port-Sur-Seille (54700).

Références cadastrales : AB, 98, AB, 99, AB, 100.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 389 m² · Surface après travaux (totale) : 597 m² · Variation nette totale : 208 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation389 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²547 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total389 m²208 m²0 m²0 m²0 m²208 m²597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée208 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)597 m²
Superficie du terrain8 693 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite597 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05443319N0001
  • Code commune INSEE : 54433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Port-Sur-Seille (54700). Les travaux prévoient la création de 208 m²; la surface après travaux atteint 597 m². Le terrain couvre 8 693 m².

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