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Autorisation d’urbanisme PC n°02747324M0008 à PORT-MORT (27940) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02747324M0008). Le projet est situé au 75 GRANDE RUE à PORT-MORT (27940). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 10 434 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 119 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 504 m².

Localisation du projet

Adresse : 75 GRANDE RUE, PORT-MORT (27940).

Références cadastrales : ZE, 86.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD (SIREN 623650314, SIRET 62365031400072, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PORT-MORT (27940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 504 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation119 m²0 m²119 m²0 m²119 m²0 m²119 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²385 m²-385 m²-385 m²
Autres locaux non résidentiels385 m²0 m²385 m²0 m²0 m²385 m²770 m²
Total504 m²0 m²504 m²0 m²504 m²0 m²504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée119 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)504 m²
Superficie du terrain10 434 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite385 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02747324M0008
  • Code commune INSEE : 27473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORT-MORT (27940). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 119 m² et parcelle de 10 434 m².