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Permis de construire n°PC 07850217G0001 à Le Port-Marly (78) pour 138 logements délivré le 14 mai 2018 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07850217G0001 délivré le 14 mai 2018 par la ville de Le Port-Marly (78560), pour un projet situé 35/37 Avenu de Saint Germain, PORT MARLY (78560). Le programme prévoit 138 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 536 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35/37 Avenu de Saint Germain, PORT MARLY (78560), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2018 par la Ville de Le Port-Marly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 138 logements pour une surface de plancher totale de 8 444 m² sur une emprise foncière de 3 536 m². La surface de plancher créée atteint 8 444 m² dont habitation (4 341 m²) et locaux (4 103 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 444 m²
  • Surface du terrain : 3 536 m²
  • Référence cadastrale : AB 230, AB 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/14
Foncier3 536 m²
Surface construite8 444 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés138
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
  • SIREN : 444279558
  • SIRET : 44427955800027
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 138 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 450 m²
Surface après travaux (totale) 8 444 m²
Variation nette totale 6 994 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 341 m² 4 341 m²
Autres locaux non résidentiels 1 450 m² 4 103 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 2 653 m² 4 103 m²
Total 1 450 m² 8 444 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 6 994 m² 8 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 14 jours.

  • Autorisation : 14 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07850217G0001
  • Code commune INSEE : 78502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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